Délibérations

NO d’ordreNO interne de l’acteObjetDécision
12024-01Service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres – Hausse de la participation aux frais de gestion des agents intérimaires – Signature d’un avenant n° 3 à la ConventionAdoptée
22024-02Convention balayage avec le SIVOM de PrahecqAdoptée
32024-03Adhésions organismesAdoptée
42024-04Devis Fan de Menuiseries – Choix option – Logement au-dessus de l’écoleAdoptée
52024-05Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget. Ouverture 1/4 des crédits avant le vote du budget 2024Adoptée
Séance du 01/02/2024 à 20h15
NO d’ordreNO interne de l’acteObjetDécision
12023-62
Passage au Compte Financier Unique : convention sur les conditions et modalités de mise en œuvre de l’expérimentation du CFU.
Adoptée
22023-63PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – Mandatement du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord local et lancer la procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance.Adoptée
32023-64Délégation d’ester en justice.Adoptée
42023-65Demande d’attribution d’une subvention de la MFR Angérienne.Adoptée
52023-66Demande de mise à disposition gratuite de la salle des fêtes de Prissé-la-Charrière par l’association Why Notes.Adoptée
Séance du 21/12/2023 à 20h15
NO d’ordreNO interne de l’acteObjetDécision
22023-59Centre de Gestion 79 : Contrat d’assurance des risques statutairesAdoptée
32023-60Divers devisAdoptée
42023-61Décision modificative n° 7Adoptée
Séance du 30/11/2023 à 20h15
NO d’ordreNO interne de l’acteObjetDécision
22023-52Avis et vote sur le projet éolien de Plaine-d’Argenson porté par la Société VolkswindAdoptée
32023-53Décision modificativeAdoptée
42023-54Suppression des communes déléguéesAdoptée
52023-55Subvention exceptionnelle : coopérative scolaireAdoptée
62023-56Marches festifs : Règlement intérieur et tarifs 2024Adoptée
72023-57Centre de Gestion 79 : convention d’adhésion mise en place d’un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et sexistes.Adoptée
82023-58Redevance occupation du domaine public place de l’église – Prisse-la-Charrière- commerçant ambulantAdoptée
Séance du 26/10/2023 à 20h15
NO d’ordreNO interne de l’acteObjetDécision
32023Convention avec la société API DISTRIBUTION SAS:
supérette connectée.
Adoptée
42023Contribution au fonds d’aide aux jeunes et fonds de solidarité logementAdoptée
52023Convention avec le Syndicat de Communes Plaine de Courance concernant la prise en charge des agents contractuels sur le temps méridien périscolaireAdoptée
62023Divers devisAdoptée
72023Mise à disposition de la salle des fêtes à l’association JustDance NiortAdoptée
82023Demande de subvention exceptionnelle – Restos du coeurAdoptée
92023Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour l’autoriser à signer les documents afférents à demande d’urbanisme déposé par le MaireAdoptée
Séance du 14/09/2023 à 20h15
NO d’ordreNO interne de l’acteObjetDécision
2023-33Devis voirieAdoptée
2023-34Devis menuiseriesAdoptée
2023-35Devis éclairage intérieurAdoptée
2023-36Devis radiateurs logements communauxAdoptée
2023-37Devis alarmesAdoptée
2023-38Décision modificativeAdoptée
2023-39Démarche de mutualisation pour la désignation d’un référent
déontologue élu
Adoptée
2023-40CAN : Adhésion aux groupements de commande permettant de
répondre aux obligations réglementaires des communes et de la CAN
en matière de gestion de crise : plan de sauvegarde communal.
Adoptée
2023-41Approbation des rapports qualité de l’eau (production et distribution)Adoptée
2023-42Approbation rapport annuel assainissementAdoptée
2023-43Approbation rapport de gestion des déchets ménagers et assimilésAdoptée
2023-44Révision caution salle des fêtesAdoptée
Séance du 20/07/2023 à 20h15
NO d’ordreNO interne de l’acteObjetDécision
22023-24Avis sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal déplacements (PLUi-D)Adoptée
32023-25Convention de partenariat SIGIL relative à l’échange et l’usage des documents cadastraux et des données
composites
Adoptée
42023-26Devis SEOLIS : remplacement des ampoules du parc d’éclairage public avec des ampoules à LEDAdoptée
52023-27Convention ENGIE GREEN La Minée et Les Fougères – offre de concoursAdoptée
62023-28Convention pour la nouvelle campagne de stérilisation des chatsAdoptée
82023-29Devis feu d’artifice 15 août 2023 et convention pour le financement de ce dernier.Adoptée
92023-30Décision modificative no 1Adoptée
102023-31Primes de départ en retraiteAdoptée
122023-32Taxe d’aménagementAdoptée
Séance du 01/06/2023 à 20h15
NO d’ordreNO interne de l’acteObjetDécision
22023-19Divers devisAdoptée
32023-20Appel à projets du SIEDS pour les projets d’autoconsommation énergétique (installation en
autoconsommation photovoltaïque)
Adoptée
42023-21Convention-cadre d’adhésion au service d’accompagnement à la gestion des archivesAdoptée
52023-22Prix repas 14 juillet 2023Adoptée
62023-23Ouverture d’un poste d’adjoint technique : 26h/par semaine temps annualiséAdoptée
Séance du 03/05/2023 à 20h15
NO d’ordreNO interne de l’acteObjetDécision
22023-11Vote du compte de gestion 2022Adoptée
32023-12Vote du compte administratif 2022Adoptée
42023-13Vote des taux d’imposition 2023Adoptée
52023-14Affectation des résultats 2022Adoptée
62023-15Vote du budget 2023Adoptée
72023-16Vote des subventions 2023Adoptée
92023-17Règlement intérieur et tarif marchés producteurs locauxAdoptée
102023-18Présentation de devis pour l’acquisition d’un lamier et d’une autolaveuseAdoptée
Séance du 06/04/2023 à 20h15
NO d’ordreNO interne de l’acteObjetDécision
22023-04MFR Angérienne – Demande de subventionAdoptée
32023-05Adhésion à divers organismes (CAUE, FREDON, Fondation du patrimoine, ID 79, ADM 79, AMRF)Adoptée
42023-06Proposition d’admission en non valeursAdoptée
52023-07Avenant à la convention de mise à disposition de personnels intérimairesAdoptée
62023-08Autorisation de recruter un agent contractuel de remplacementAdoptée
72023-09Modalités d’attribution des avantages en nature repas au personnel communalAdoptée
82023-10Modifications des statuts de l’agence technique départementale ID79Adoptée
Séance du 02/03/2023 à 20h15
NO d’ordreNO interne de l’acteObjetDécision
32023-01Personnel : Adhésion au dispositif de médiation proposé par le CDG 79Adoptée
42023-02Devis :
– Maintenance photocopieurs,
– Projet panneaux arboretum
Adoptée
52023-03Décision modificative no 4Adoptée
Séance du 07/01/2023 à 10h30
NO d’ordreNO interne de l’acteObjetDécision
22022-5420 h 15 : Intervention de Mr Vincent BRETAGNOLLE, directeur de la Zone Atelier Plaine et Val de Sèvre et directeur de recherche au Centre d’études biologiques de Chizé pour une information sur le projet d’appel d’offre « démonstrateurs territoriaux » – volet transformation du modèle agro-alimentaire. Cette présentation sera suivie d’un débat.
32022-55ADM 79 – motion « pour l’adoption de mesures nécessaires à la survie des collectivités locales ».Adoptée
42022-56Tarif salle des fêtes – révision pour les associationsAdoptée
52022-57Contrat d’assurance des risques statutaires : Délibération donnant habilitation au Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-SèvresAdoptée
72022-58Contribution au Fonds Départemental d’Aide aux jeunes.Adoptée
82022-59Étude diagnostic église Saint Etienne la Cigogne – demande subvention au départementAdoptée
92022-60Provisions pour créances douteusesAdoptée
102022-61Décisions modificativesAdoptée
122022-62OPAH 2023-2025 – Subventions des communes aux propriétaires bailleursAdoptée
Séance du 20/10/2022 à 20h15
NO d’ordreNO interne de l’acteObjetDécision
22022-48Convention d’identification et de stérilisation des chats errantsAdoptée
32022-49Déclassement d’un tronçon de la voie communale no 8u pour vente à un particulier et fixation du prix de venteAdoptée
42022-50Révision des tarifs de la cantine et de la garderieAdoptée
52022-51Révision des tarifs de location de la salle des fêtesAdoptée
62022-52Mise à disposition de la salle des fêtes à l’association Just Dance NiortAdoptée
Séance du 15/09/2022 à 20h15
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