Budget et fiscalité

NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2025

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.  Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. 
Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2025 a été voté le 10 avril 2025 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ce budget a été réalisé sur les bases du débat de la commission budget et travaux réunie le 01 avril 2025. Il a été établi avec la volonté :

–  de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

–  de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

–  de mobiliser des subventions auprès des différents organismes chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents municipaux, de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.

I. La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Pour notre commune : 

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre

• Des impôts locaux : maintien des taux depuis la création de la commune nouvelle,
• Des prestations fournies à la population (cantine, garderie,)
• Des revenus des immeubles : location de 33 logements communaux et location de nos différentes salles des fêtes : 3 sur la commune de Prissé-Charrière et 1 sur la commune déléguée de Belleville et Saint-Etienne-la-Cigogne
• Aux dotations versées par l’Etat,
• À diverses subventions.

Les recettes de fonctionnement 2025 représentent 1 502 486,72 euros.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les salaires représentent 358 787,00 euros des dépenses de fonctionnement de la commune.

Finalement, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.  

Les dépenses de fonctionnement 2025 représentent 1 224 482,72 euros.

b) Les principales dépenses et recettes de la section :

 c) La fiscalité

Maintien des taux d’imposition pour l’année 2025. Les taux communaux restent faibles par rapport aux commune voisines et aux communes du département. Le maintien des taux est dû à la volonté des élus de ne pas augmenter la pression fiscale sur les ménages :

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires :  11.20 %
• Taxe foncière sur le bâti : 32.31 %
• Taxe foncière sur le non bâti : 42.55 %

Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 307 208 €

d) Les dotations et participations de l’Etat.

Les dotations attendues de l’Etat s’élèveront à 308 269 € soit une légère hausse par rapport à l’an passé.

II. La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

– Toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

– Les recettes dites patrimoniales telles que les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la réfection du réseau d’éclairage public, de la voirie, travaux de rénovation énergétique…).

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement  

Les logements communaux, qui sont vétustes, sont rénovés, en régie, par les agents communaux, au départ des locataires, permettant ainsi à leurs successeurs de bénéficier de logements moins énergivore et remis au goût du jour.

Même si la commune souhaite maintenir son niveau d’investissement elle reste très vigilante quant aux dépenses investies, compte-tenu du contexte économique général.
Ainsi le conseil a choisi de privilégier certains travaux, en particulier les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire, les travaux visant à maintenir le patrimoine historique communal (études pré opérationnelles aux travaux de
restauration de l’église Saint-Etienne, restauration d’une œuvre d’art picturale classée) mais aussi des travaux d’entretien des voiries communales avec notamment la création d’un cheminement doux permettant de relier l’école au bourg de Prissé.

Par prudence, la commune n’a pas budgétisé de recettes en dehors de celles qui sont quasi certaines.

Enfin, la commune continue d’investir dans des matériels techniques et d’équipement permettant de faciliter le travail de ses agents et le confort des usagers utilisant nos équipements publics.

III. Les données synthétiques du budget – Récapitulatif

a) Recettes et dépenses de fonctionnement :     1 502 486,72 €

b) Recettes et dépenses d’investissement :      807 432,83 €

c) Etat de la dette :

Cinq emprunts contractés restent à rembourser :