Budget et fiscalité

Présentation synthétique du budget communal 2023

(Le budget peut être consulté en mairie)

DépensesRecettes

Fonctionnement


1 377 422,36
Il s’agit des dépenses nécessaires à l’action quotidienne des services telles que les consommables (électricité, carburants, fournitures administratives, l’achat des denrées pour la restauration scolaire …), le paiement des salaires du personnel, les contributions aux organismes de regroupement et les intérêts des empruntsLes recettes de fonctionnements sont constituées par les impôts et taxes, les dotations et les subventions ainsi que par les produits de gestion courante (loyers, locations salles, cantines, garderie, concessions funéraires…).
Investissement


802 540,60
Toutes les dépenses de construction qui consistent à enrichir le patrimoine communal (Acquisitions ou rénovation de bâtiments, création ou réfection de voirie, remplacement de matériels…)On trouve principalement dans les recettes d’investissement, les emprunts, les subventions (Etat, Région, Département, Communauté d’agglomération…) sur les travaux réalisés et le fonds de compensation de la TVA.

Le budget en quelques chiffres

(Dans les grandes lignes !)

Dépenses de fonctionnement

  • Charges à caractère général 482 663,62 €
  • Charges de personnel et frais assimilés 325 360,00 €
  • Autres charges de gestion courante 233 000,00 €
  • Charges financières 17 990,56 €
  • Virement à la section d’investissement 314 866,18 €

Recettes de fonctionnement

  • Résultat de fonctionnement reporté 273 655,36 €
  • Produits des services 63 150,00 €
  • Impôts et taxes 522 069,00 €
  • Dotations, subventions et participations 280 948,00 €
  • Autres produits (loyers logements) 184 600,00 €

Dépenses d’investissement

  • Solde d’exécution reporté 273 798,57 €
  • Emprunts et dettes assimilées 61 526,91 €
  • Acquisitions matérielles 30 449,00 €
  • Travaux bâtiments publics 6 708,001 €
  • Travaux logements communaux 56 811,84 €
  • Travaux de voirie 251 437,27 €
  • Aménagements extérieurs 5 000,00 €

Recettes d’investissement

  • Virement section de fonctionnement 314 866,18 €
  • Excédents fonctionnements capitalisés 282 130,14 €
  • Fonds de compensation TVA 60 000,00 €
  • Subventions d’investissement 106 298,00 €

Les investissements qui ont été ou seront réalisés au cours de cette année concernent principalement :

  • Des acquisitions matérielles (autolaveuse pour l’entretien des salles des fêtes, mobiliers divers pour l’école, armoire réfrigérée pour la salle des fêtes de Prissé et matériels divers pour l’entretien des espaces verts),
  • Des travaux dans les logements communaux (changement des radiateurs et des menuiseries),
  • Des travaux de voirie (Bourg de Saint-Etienne-la-Cigogne et Prissé – Rue de la gare et Contremarche),
  • Des travaux de modernisation de l’éclairage public et de l’éclairage intérieur des salles des fêtes (passage en technologie LED),
  • Des travaux d’aménagement des locaux du parc de Prissé,
  • Des travaux de sécurisation des bâtiments communaux.

Fiscalité

Pour les taxes directes locales, le conseil municipal de Plaine-d’Argenson ne vote que les seuls taux de fiscalité des taxes foncières (bâti et non bâti) et de la taxe sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l’habitation principale.

Le conseil municipal, lors de la séance du 6 avril 2023, a décidé de conserver les taux de l’année précédente, à savoir : 32,31% pour la taxe foncière bâti (TFB) et 42,55% pour la taxe foncière non bâti (TFNB) et a voté un taux de 11,20 % s’agissant de la taxe sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l’habitation principale

Le produit de ces taxes est calculé à partir de ces taux en référence aux bases d’imposition arrêtées par la Direction Générale des Finances Publiques.

Analyse financière 2018-2022 établi par la Direction Générale des Finances Publiques

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