Tableau de l’Ordre des Géomètres-Experts de la région Poitou-Charentes
A la disposition de toute personne consultant les documents d’urbanisme et les documents cadastraux de la Commune, ainsi que par tout propriétaire requérant votre avis sur des questions de limite, de servitude ou de superficie.
A télécharger en cliquant ici
Il est possible de rechercher les coordonnées d’un cabinet de géomètres-experts sur le site de l’Ordre des géomètres-experts (http://www.geometre-expert.fr/) à la rubrique « Trouver un géomètre-expert ».
La Communauté d’Agglomération du Niortais a la compétence PLU depuis le 1er décembre 2015 et élabore actuellement un Plan local d’urbanisme intercommunal qui déterminera les règles d’occupation et d’utilisation du sol, à l’échelle de l’agglomération.
Documents d’urbanisme en vigueur
Le PLUi-D de Niort Agglo est en vigueur depuis le 22 février 2024
Le dossier de PLUi-D est consultable par différents moyens :
- En version papier :
- Version papier complète au siège social de la CAN (140, rue des Equarts à Niort)
- Prochainement en version papier allégée dans les communes
- En version numérique, sur le site internet de Niort Agglo à la page suivante : https://www.niortagglo.fr/habiter-etudier/urbanisme/plan-local-durbanisme-intercommunal-deplacements-plui-d/index.html
- dans la rubrique Cartographie interactive du PLUi-D sous forme de carte à visualiser à la parcelle (elle sera disponible début mars)
- dans la rubrique Documents du PLUi-D : dossier téléchargeable en format ZIP complet ou par document selon le souhait de chacun.
- En version numérique, sur le site du Géoportail de l’urbanisme (publication obligatoire)
- Raccourci vers la CAN ici : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=-0.4481587621526572&lat=46.286716228008146&zoom=11&mlon=-0.086861&mlat=46.310419
- Il suffit ensuite de zoomer et de cliquer sur la commune ou sur la parcelle souhaitée pour voir apparaître le zonage et les documents afférents sur la gauche
Délibérations prises par la communauté d’Agglo concernant notre commune:
Délib C50-02-2024. approbation du PLUiD
Délib C51-02-2024.Droit de préemption Urbain
Délib C54-02-2024.déclaration préalable pour l’édification de clôtures
Délib C55-02-2024 déclaration préalable pour les ravalements de façade