Arrêté préfectoral limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin
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Arrêté préfectoral temporaire 07-26
pdf | 4,27 Mo | 03 Juillet 2026
