Arrêté préfectoral limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin
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Arrêté préfectoral temporaire usage de l’eau
pdf | 2,68 Mo | 22 Mai 2026