Arrêté préfectoral temporaire usage de l’eau

Arrêté préfectoral limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin

  • Arrêté préfectoral temporaire usage de l’eau

    pdf | 2,68 Mo | 22 Mai 2026

Haut de page